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✅ Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Offroad Protect / ACG Mécanique

1. Accès au site

Le site offroad-protect.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, abonnement, logiciels) sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son équipement.

Certaines sections du site sont réservées aux professionnels de l’automobile. L’accès à ces espaces nécessite une identification via identifiant et mot de passe fournis par Offroad Protect / ACG.
La société se réserve le droit de refuser ou suspendre cet accès sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.

2. Fonctionnement du site

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente n’est donnée.
Des interruptions temporaires (maintenance, mise à jour, etc.) peuvent survenir sans préavis. Ces interruptions ne donnent droit à aucune compensation ou dédommagement.

3. Catalogue et informations produits

Le site est mis à jour régulièrement. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter la version la plus récente du site avant toute commande.

Les informations techniques (dimensions, compatibilité, visuels) sont données à titre indicatif. Il revient à l’utilisateur de s’assurer de la conformité du produit à ses besoins.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique acceptation intégrale des présentes CGV.

Les commandes spécifiques ou hors stock sont fermes et définitives. Aucun retour ne sera accepté, sauf accord préalable.
Une confirmation écrite (mail ou formulaire) est requise pour toute commande par téléphone.
Un acompte peut être exigé pour les pièces sur commande.

5. Livraison

Les colis sont livrés à l’adresse indiquée par le client, via nos transporteurs partenaires.

IMPORTANT : Dès que le colis quitte nos locaux, il voyage aux risques du client (article L.133-3 du Code de commerce).
Le client doit :

Contrôler l’état de la marchandise à réception,
Émettre des réserves précises sur le bon de livraison,
Confirmer les réserves sous 48h au transporteur par courrier recommandé.

Sans ces étapes, aucune réclamation ne sera acceptée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

❌ Sont exclus :

Produits installés, utilisés ou détériorés,
Produits personnalisés ou fabriqués sur demande.

Les retours sont à la charge du client et doivent être validés au préalable par notre équipe. Un numéro de retour (RMA) et un formulaire seront requis.

Des frais de remise en stock (jusqu’à 20%) peuvent être appliqués en cas de retour non imputable à une erreur de notre part.

7. Service après-vente (SAV)

Tout SAV doit faire l’objet d’une demande claire et honnête.
Si la pièce a été montée, cela doit être indiqué dès la demande.
Les retours de produits montés sont refusés, sauf en cas de défaut reconnu sous garantie.

Le motif "la pièce ne convient pas" n’est pas recevable si la pièce a été installée. Nous mettons à disposition des photos et descriptions détaillées pour aider à choisir le bon produit.

8. Garanties

Nos produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
De la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

Toute réclamation doit être justifiée par des preuves (photos, explications, etc.).
La garantie couvre uniquement la réparation ou le remplacement. Aucun autre frais ne pourra être réclamé.

9. Respect mutuel et comportement

Nous assurons un dialogue respectueux avec nos clients.
En retour, nous n’acceptons aucun comportement abusif, menaçant ou assimilable à du chantage aux avis (ex. : "je laisse un avis négatif si…").

Tout abus pourra entraîner un refus de traitement de la demande et être signalé à notre service juridique.

10. Protection des données

Vos données sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression sur simple demande à notre service client.

11. Litiges – Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout client peut recourir à un médiateur en cas de litige non résolu.

Coordonnées disponibles sur demande ou via le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

12. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal d’Albertville est seul compétent, sauf dispositions légales contraires (notamment pour les consommateurs).

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Offroad Protect

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Le site offroad-protect.com, édité par [Votre société, Raison sociale, SIRET, adresse, etc.]
Et toute personne physique majeure (le « Client ») agissant à titre particulier, effectuant un achat via le site.

En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU/CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Des photographies sont fournies à titre illustratif.

Il incombe au Client de s’assurer de la compatibilité des pièces commandées avec son véhicule. En cas de doute, nous invitons le Client à nous contacter avant l’achat.

3. Commandes

La commande est réputée ferme et définitive dès sa validation par le Client et le paiement intégral. Une confirmation est envoyée par e-mail.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Offroad Protect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et éventuellement autres zones à préciser). Les délais indiqués sont estimatifs.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la commande, le Client peut résilier sa commande conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.

6. Droit de rétractation (Article L221-18 et suivants du Code de la consommation)

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits installés ou utilisés,
Aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client,
Aux produits retournés incomplets, endommagés ou impropres à la revente.

Le retour doit être signalé via notre formulaire de rétractation (ou par tout écrit dénué d’ambiguïté). Les frais de retour sont à la charge du Client.

ATTENTION : Conformément à l’article L221-23, le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

7. Retour, SAV et exclusions

Les produits doivent être retournés non montés, dans leur état d’origine, complets et dans l’emballage d’origine.

Tout retour de pièce ayant été installée, utilisée ou modifiée sera refusé, sauf en cas de défaut avéré couvert par la garantie légale (cf. art. 9).

Le Client doit impérativement fournir des informations complètes et sincères lors d’une demande de retour ou de service après-vente. Tout retour dissimulant un usage antérieur ou un défaut non mentionné pourra être refusé.

8. Responsabilité

La société Offroad Protect ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation, un montage non conforme, ou une installation par une personne non qualifiée.

Il appartient au Client de faire vérifier la compatibilité et le montage par un professionnel.

9. Garanties légales

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus bénéficient de :

La garantie légale de conformité (2 ans),
La garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

En cas de défaut constaté, le Client doit contacter notre service client avec preuve à l’appui (photos, description, etc.).

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en nous contactant.

11. Comportement des utilisateurs

Nous encourageons un dialogue respectueux entre clients et service client. Toute communication contenant des propos menaçants, injurieux, ou assimilable à du chantage (ex. : menaces d’avis négatifs en échange d’un avantage) pourra entraîner un signalement et un refus de prise en charge.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter notre service client.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront fournies sur demande.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de domicile du Client, en application du Code de la consommation.