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Ce site est mis à jour quotidiennement, il est fortement conseillé aux utilisateurs de consulter à chaque visite et à fortiori avant toute commande, la dernière version de ce site, notamment les informations figurant dans le catalogue.
Les précisions techniques, caractéristiques et dimensions figurant dans le catalogue sont données à titre purement indicatif. Elles doivent néanmoins être utilisées par l’utilisateur pour s’assurer de la correspondance avec la pièce recherchée.
EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande engage contractuellement le client sur l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de garantie.
ENGAGEMENT CONTRACTUEL
COMMANDE
LIVRAISONS
EXTRAIT DE GARANTIE
RETOUR DE MARCHANDISES
RESERVE DE PROPRIETE
Toute commande téléphonique devra faire l'objet d'une confirmation écrite par fax, courrier postal ou électronique. Au cas où cette condition ne serait pas
remplie, la société ACG mécanique Offroad-protect.com ne pourrait être tenue responsable d'une erreur de livraison
Toute commande hors stock habituel ou spécifique devra faire l'objet d'une confirmation par fax et ne pourra en aucun cas être annulée, un acompte.
pourra être exigé à la commande.
Conformément au code du transport, toute marchandise expédiée voyage au risque et périls de destinataire dès l'instant où elle a quitté nos locaux.
Au moment de la livraison et afin d'éviter tout litige, il est impératif de :
Nous garantissons contre tout vice de fabrication ou de fonctionnement les marchandises vendues par nous.
L'application de cette garantie est soumise au respect par le client des obligations générales du présent contrat ainsi que d'une mise en œuvre dans les
règles de l'art et d'une utilisation normale de produit.
La couverture de cette garantie se limite exclusivement au remplacement ou à la remise en état de l'article fourni, à l'exclusion de tous autres frais
éventuels s'y rapportant ou de dommages et intérêts.
Chaque article reconnu défectueux par nous après réception en nos locaux sera remplacé ou remis en état et retourné dans un délai de quinze jours à
compter de la date de réception effective, à condition qu'il n'ait subi aucune détérioration de quelque nature qu'elle soit ou tentative de démontage ou
réparation et qu'il soit muni de son emballage d'origine.
Tout retour de marchandises se fera aux frais du client et quel qu'en soit le motif, devra au préalable avoir été accepté par nous et être ACCOMPAGNÉ
du FORMULAIRE de RETOUR et du NUMÉRO D'ACCORD.
Tout article renvoyé sans accord préalable, sans numéro d'accord ou sans formulaire ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une reprise ou d'un échange
et restera la propriété du client.
Tout article renvoyé devra être muni de son emballage d'origine
De plus un abattement de 20% de la valeur de la pièce sera appliqué et les frais de port ne seront pas remboursés dans les cas suivants :
o Retour dû à une erreur de livraison suite à une commande non confirmée par écrit.
o Retour non dû à une erreur de notre part,
Toute marchandise fournie restera la propriété de la société ACG mécanique jusqu'au jour de son parfait (loi du 12 mai 1980 nO
80-135).
Au cas ou la marchandise aurait été revendue entre temps, la créance nous sera automatiquement cédée et tous les règlements partiels ou non
effectués sur ladite créance devront nous être transmis.
o Déballer et contrôler la marchandise EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR.
o En cas de manquement ou d'avarie de quelque nature qu'elle soit, inscrire des réserves PRECISES et EXPLICITES sur le bon de transport et les faire
contresigner au chauffeur.
o Confirmer ces réserves dans les 40 heures au transporteur par courrier recommandé avec avis de réception et nous transmettre immédiatement une
copie de ce courrier (Article105 du code du commerce).
Eu cas de non respect de l'ensemble de cette procédure légale, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
o Aucune dérogation, méme exceptionnelle, ne sera accordée.
JURIDICTION
En cas de contestation de quelque nature qu'elle soit, le Tribunal s'Albertville sera seul compétent, et nos clients, par le seul fait qu'ils passent
commande, délarent accepter cette clause.
Délais de prise en charge par ORP4X4 est de 3 à 6 semaines.
Le délai de préparation de votre commande est de 24 heures à 15 jours (remise au transporteur) et le délai de livraison à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande est de + 5 à 25 jours pour la zone OM1* et de + 10 à 30 jours pour la zone OM2** (supplémentaires, en jours ouvrés). Vous êtes prévenu de la livraison par SMS et/ou mail et le colis sera remis contre signature. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres et une nouvelle livraison est programmée le lendemain. Si le colis ne peut toujours pas être livré, un avis d’instance est laissé et le colis est déposé dans le bureau de poste le plus proche. Vous disposez alors de 15 jours pour récupérer votre colis (une pièce d’identité vous sera demandée).
* OM1 : Guadeloupe (y compris Saint Barthélémy et Saint-Martin), Martinique, La Réunion, Guyanne, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon
** OM2 : Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Wallis et Futuna