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Offroad Protect

Conditions Générales

Conditions générales de vente par correspondance des accessoires 4x4 et autres équipements pour la randonnée, le franchissement, le raid et le rallye-raid commercialisés par Offroad-Protect.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

La boutique en ligne du site offroad-protect.com a été mise en place par l'entreprise Offroad-Protect, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.offroad-protect.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Offroad-Protect des produits présentés sur offroad-protect.com, dans le cadre de la vente par correspondance. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur au siège social de Offroad-Protect.

ARTICLE 1 - PRIX


1.1 - Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. (voir expédition /délais et coûts).
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

1.2 - Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.


1.3 - Offroad-Protect se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.


1.4 - Les produits demeurent la propriété de Offroad-Protect jusqu'au complet encaissement du prix par Offroad-Protect.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les commandes sont exclusivement passées sur notre site Internet : www.offroad-protect.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Offroad-Protect se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par offroad-protect.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par offroad-protect.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours ouvrés au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits achetés sur offroad-protect.com sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco et DOM ROM aux conditions de coût de transport et de délais propres à chaque zone de livraison.

Nous invitons nos amis Corse à nous contacter par téléphone lors de leurs commandes. En effet, pour des questions de logistique et minimiser les frais de livraison, nous avons la possibilité d'expédier tout ce qui ne peut-être prix en charge par La Poste (poids et dimensions) directement par Fret SNCM au départ de Nice et arrivé à L'Île-Rousse. Ces frais supplémentaires minime en comparaison d'autres solutions de transport seront à régler directement à la SNCM à réception de votre marchandise.

Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels de traitement auxquels s'ajoutent les délais d'acheminement qui sont fonction de la zone de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Offroad-Protect se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Offroad-Protect ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

5.2 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Offroad-Protect, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition des produits directement de notre siège social, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

En ce qui concerne les expéditions faites à partir d'un autre dépot ou de l'un de nos partenaire, nous pourrons parfois être dans l'incapacité de transmettre de manière immédiate le numéro de suivi étant donné que l'expédition sera gérée par ce tiers. Il sera alors lui-même responsable de la bonne transmission des marchandises à votre adresse de livraison.

Pour réduire au maximum les frais de transport , certains produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

5.3 - Problèmes de livraison

Conformément aux usages du commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire est propriétaire des marchandises depuis le départ de nos locaux. Il appartient donc au destinataire de vérifier devant le livreur le bon état du matériel lors de sa réception. Si le chauffeur ne veut pas attendre le déballage, ne pas lui remettre le récépissé signé, mais le faire suivre par courrier. En cas d'avarie, veuillez noter la nature de vos réserves de manière explicite sur le récépissé du transporteur, puis confirmer cette réclamation dans les 2 jours par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Si les réclamations ne sont pas faites dans ces formes, le transporteur ne pourra être tenu comme responsable et aucun remboursement ne pourra nous être réclamé.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Paypal.
- soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Offroad-Protect, Le Village - 04170 Vergons.

ARTICLE 7 - RETOUR ET REMBOURSEMENT


En cas de demande d'annulation complète ou partielle d'une commande reçue, le client devra nécessairement contacter Offroad-Protect par mail sur contact@offroad-protect.com avant de procéder de lui-même à un quelconque retour. Le non respect de ce procédé pourrait entraîner des problèmes de traitement ou allonger les frais et délais de prise en charge...

Lors de votre contact, Offroad-Protect vous communiquera le cas échéant, l'adresse de retour de la marchandise et déterminera avec-vous si vous souhaitez un remboursement, un avoir ou l'expédition d'un nouveau produit... Dans ce dernier cas, Offroad-Protect vous confirmera la disponibilité du ou des produits succeptibles de vous intéresser.

Les remboursements des produits dans les hypothèses ci-après seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins ou traitement de dossier du transporteur éventuellement en cause. Le remboursement s'effectuera au choix de Offroad-Protect par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande et en demander le remboursement intégral.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit hors frais de livraison. Dans tous les cas, le remboursement du produit ne pourra être effectué qu'après réception de ce dernier par nos soins, complet, intacte, et dans son état et son emballage d'origine.

Si l'emballage est abîmé, nous nous réservons le droit de facturer jusqu'à 10% de frais de reconditionnement.
Si le produit est abîmé ou incomplet, et que vous n'avez émis aucune réserve lors de la livraison, ceci constituera clairement une clause de non-remboursement.

Si le produit est livré abîmé ou incomplet, et que vous avez émis une réserve lors de la livraison, le remboursement pourra être effectué dés le dossier traité par la compagnie de transport en cause. Nous vous demandons dans ce cas de refuser le colis lors de sa livraison. Le transporteur sera alors tenu de nous le retourner sans aucun frais supplémentaire pour le client.

Autres clauses de non remboursement :
  • Le client est tenu au préalable de vérifier que les produits commandés correspondent bien avec son véhicule y comprise si ce dernier devait être modifié (moteur, boites, ponts, etc ... non conforme à la carte grise...ou encore nombre de dents d'une courroie de distribution ou le nombre de cannelures d'un moyeu). A cet effet, Offroad-Protect s'engage à établir des fiches produits suffisament détaillées pour permettre un control préalable à la commande des ces questions de compatibilité. En cas de doute n'hésitez pas à nous contacter avant de passer votre commande.
  • Aucun produit présenté ou posé sur tout ou partie du véhicule ne sera ni repris ni échangé.
  • Si les frais de port son supérieurs au montant de la marchandise livré, les frais de retour étant à la charge du client, ceci peut constituer une clause de non remboursement en cas de demande (exemple d'un flitre à 5€ ou d'un produit lourd et encombrant nécessitant un frais de port plus important que sa valeur marchande...).

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à Offroad-Protect, Le Village - 04170 Vergons. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou ayant été présentés sur le véhicule par le Client ne sont pas repris ni remboursés.

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les CDROM et DVDROM descellés par le client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.

ARTICLE 9 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de payement par Paypal reconnu pour sa souplesse et sa fiabilité de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

Email : contact@offroad-protect.com
Adresse : Offroad-Protect, Le Village - 04170 Vergons.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur offroad-protect.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Offroad-Protect est strictement interdite.
11.2 - Certains produits tels que notamment les produits numériques (logiciels , GPS, ...) font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Offroad-Protect ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Sauf stipulation contraire figurant alors sur les notices livrées avec chaque produit et précisant leur conformité à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, les produits vendus par Offroad-Protect sont destinés à la compétition ou à un usage sur terrain privé.

Nous attirons particulièrement l'attention de l'utilisateur sur le fait que la mise en place des produits sur un véhicule entraînera vraisemblablement la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en seront équipés, constituant des transformations notables au sens de l'article R. 321-16 du code de la route. Le véhicule ainsi équipé devra en conséquence être soumis à une réception destinée à vérifier qu'après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au Préfet. Le propriétaire du véhicule devra adresser à la Préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception. Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d'immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Les marchandises, prestations, et modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservées à la compétition ou à un usage sur terrain privé. L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé.

La responsabilité de Offroad-Protect ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter sur contact@offroad-protect.com

Offroad-Protect n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite sur offroad-protect.com.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Offroad-Protect ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter par mail sur contact@offroad-protect.com.

En cas d'achats à titre professionnel, Offroad-Protect n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Pour les équipements de type numériques (GPS, ...), nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.

La responsabilité de Offroad-Protect ne saurait être engagée en cas de pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Offroad-Protect .

ARTICLE 13 - GARANTIE

13.1 Garantie légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter préalablement sur contact@offroad-protect.com. Les produits devront être retournés ou rapportés à l'adresse du dépot de départ initial dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

13.2. Garantie contractuelle

Les produits achetés par correspondance à Offroad-Protect , que ce soit sur offroad-protect.com ou par téléphone, peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site et à défaut dans les documents accompagnant le produit. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter sur contact@offroad-protect.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, ...),
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Offroad-Protect,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Digne les Bains (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Offroad-Protect pour obtenir une solution amiable.


ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous adresser un mail ou bien de nous écrire à Offroad-Protect, Le Village - 04170 La Vergons, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes partenaires de Offroad-Protect comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par e-mail ou par téléphone.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par offroad-protect.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.


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